Temps partiel thérapeutique : rémunération 27/10/2015 / Actualités statutaires Celui qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique durant une période de temps partiel perçoit la rémunération afférente à la quotité de ce temps partiel. Question écrite n° 66256, de Mme Patricia Adam, 3 mars 2015 Mots clés Positions Dans la même catégorie Conservation des droits acquis avant le début d’un congé Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation... Lire la suite Forfait télétravail Arrêté du 3 avril 2024 relatif au... Lire la suite
Conservation des droits acquis avant le début d’un congé Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation... Lire la suite