CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Ruptures conventionnelles

Ruptures conventionnelles

Prise en charge de l’aide au retour à l’emploi

Cette réponse écrite fait le point sur l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi)  versée aux agents publics qui ont bénéficié de la rupture conventionnelle prévue à l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.