CONTRIBUTION DE SOLIDARITE 21/07/2016 / Actualités statutaires Circulaire n°1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet 2016 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % Suite à la parution du décret n°2016-670 du 25 mai 2016, le seuil d’assujettissement est porté à 1 439,35 euros au 1er juillet 2016. Un tableau en annexé à la circulaire rappelle les différentes valeurs du seuil et du plafond depuis 2011. Mots clés Rémunération Dans la même catégorie Actualité sur l'IHTN Lire la suite Conservation des droits acquis avant le début d’un congé Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation... Lire la suite
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