CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation 27/10/2015 / Actualités statutaires Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de validation suite à la publication du décret du 29 juin 2015 et de l’arrêté interministériel du 21 août 2015. ( cliquez sur le lien) (Site de la CNRACL) Mots clés Retraite Dans la même catégorie Actualité sur l'IHTN Lire la suite Conservation des droits acquis avant le début d’un congé Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation... Lire la suite
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