
Rémunération - Revalorisation
29/06/2023
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Barème des saisies et cessions des rémunérations
27/12/2022
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Rémunération - Minimum de traitement
27/12/2022
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Rémunération - SMIC
27/12/2022
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Organisation des carrières
16/09/2022
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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