Vous gérez une collectivité

En cette année de collecte des bilans sociaux, vous avez été destinataire d'une note d'inforamtion émanant des services préfectoraux.

Consultez la note proposée par la Fédération Nationale des Centres De Gestion relative à la gestion des contractuels et des focntionnaires à temps non complet placés en ASA (autorisation spéciale d'abscence), ainsi qu'au dispositif personnes vulnérables.

Ci après la note de synthèse de la loi du 23 mars sur les mesures d’urgence face à l'épidémie de covid-19.

Plusieurs ordonnances sont publiées et des décrets vont suivre.

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique victimes et témoins...