Rapport sur l'état des collectivités territoriales 2019
En cette année de collecte des bilans sociaux, vous avez été destinataire d'une note d'inforamtion émanant des services préfectoraux.
COVID 19 : Autorisation Spéciale d'Absence
Consultez la note proposée par la Fédération Nationale des Centres De Gestion relative à la gestion des contractuels et des focntionnaires à temps non complet placés en ASA (autorisation spéciale d'abscence), ainsi qu'au dispositif personnes vulnérables.
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ci après la note de synthèse de la loi du 23 mars sur les mesures d’urgence face à l'épidémie de covid-19.
Plusieurs ordonnances sont publiées et des décrets vont suivre.