FAQ- Gestion crise sanitaire
Ministère de l'Action Publique et des Comptes
Loi d'urgence sanitaire- Indemnités des élus
Note de la DGCL du 23 mars 2020 - Mise à jour au 09 avril 2020
Fonctionnement des instances paritaires
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.
La note récapitulative de la FNCDG