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Code Général de la Fonction Publique - Rédaction des actes administratifs

01/03/2022

Table de concordance

Code Général de la Fonction Publique- Entrée en vigueur au 1er mars 2022

28/02/2022

Colloque sur le Code de la Fonction Publique du 28 février 2022

Complément indemnitaire - extension

12/02/2022

Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Concours, examens professionnels et crise sanitaire

07/02/2022

Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19