L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.

REFERENT DEONTOLOGUE
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Mise à jour de l'outil RIFSEEP
Afin de corriger une erreur impactant la filière Médico-sociale, une nouvelle version de l'outils de gestion du RIFSEEP mise à dispostion par le CIG Versailles est disponible.

Promotion interne pour l’année 2017 : grades relevant de la catégorie B
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès aux grades relevant de la catégorie B à retourner au plus tard au Centre de Gestion le 15 juin 2017

Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique
Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Promotion interne 2017 : Agent de maîtrise
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès au grade d’Agent de maîtrise à retourner au plus tard au Centre de Gestion le 31 mai 2017