L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Congés de maladie : jour de carence
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaire
Loi de finances 2018 : mesures statutaires
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Rémunération : CSG- Indemnité compensatrice
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
PROMOTION INTERNE A - 2017
Liste d'aptitude - Accès au grade de Directeur de Police Municipale
Promotion interne 2017 - Catégorie A
Liste d'aptitude - Accès au grade d'Ingénieur territorial par la voie de la promotion interne
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Lexique administratif
Fonctionnaires stagiaires : modification de certaines dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant
