L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
CONCOURS
Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat
PROMOTION INTERNE A - 2018
Dossiers d'accès aux grades de la catégorie A ouverts à la promotion interne
PROMOTION INTERNE B - 2018
Dossiers d'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE 2018 - CATEGORIE C
Dossier pour l' accès au grade d'Agent de maîtrise par la voie de la Promotion interne
Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale
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Administration Retraite Statuts Particuliers Positions Organisation de la fonction publique territoriale Rémunération Agent Contractuel Carrière Droits et Obligations Cessation de fonctions Accès à la Fonction Publique Territoriale Discipline Collectivités Territoriales Hygiène et Sécurité Dialogue sociale Dialogue social Instances paritaires Management PPCR Handicap INDISPONIBILITE PHYSIQUE Elections professionnelles Promotion interne FONCTION PUBLIQUE DONNEES SOCIALES FORMATION Actualité COVID CONCOURS ET EXAMENS GPEEC Protection sociale Droit syndical APPRENTIS CHOMAGE Supplément Familial de Traitement COMITE MEDICAL TELETRAVAIL CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CNRACL DECES CONGE DE MATERNITE Lignes Directrices de Gestion Police municipale Tableaux d'avancement de grade Emplois de direction FAQ Médecine Emploi Publicité actes légaux ACTES ADMINISTRATIFS Finances publiques AGIRHE Lanceur d'alerte Listes des candidats bureaux centraux de vote Protection sociale complémentaire : FPT Barême saisie et cessions Maintien dans l'emploi REFERENT DEONTOLOGUE AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES Conseil médical Congés Obligations d'information Agents transition professionnelle PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT DEONTOLOGIE ELUS Marchés publics Violence Signalement Secrétaire de mairie CONSEIL MEDICAL Santé CUMUL D ACTIVITES Qualité de Vie et Conditions de Travail Maintien dans l'emploi Qualité de Vie et Conditions de Travail SENIOR LANCEUR D ALERTE EGALITE H/F REGIME INDEMNITAIRE PRESTATIONS ET MISSIONS DES CDG MATINALES RHTop Actualités
Lexique administratif
Fonctionnaires stagiaires : modification de certaines dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant
