L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Retraite- Travailleurs handicapés
Note d’information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
Congé pour invalidité temporaire imputable au service- FPE
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle - Procédure
Circulaire n° 2019-010 du 30 janvier 2019 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience
Retraite : Compte individuel de retraite des fonctionnaires
Circulaire d'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatifs aux obligations de versement des cotisations et contributions de pensions et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires
Organes paritaires : composition du CSFPT
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale