L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
RECRUTEMENT DES APPRENTIS - AIDE FINANCIERE
Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
INSTANCES PARITAIRES
Décret no 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
PROMOTION INTERNE 2020 - LISTES D'APTITUDE
Retrouvez ci-après les listes d'aptitude d'accès aux grades suivants :
- Pour la catégorie A
- Ingénieur
- Attaché
- Pour la catégorie B
- rédacteur principal de 2ème classe après examen professionnel
- rédacteur au choix
- Technicien principal de 2ème classe après examen professionnel
- Pour la catégorieC
- Agent de maîtrise
Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique