L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Télétravail : création d'une indemnité forfaitaire
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Accord du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans les trois versants de la fonction publique
Rémunérations : Supplément Familial de Traitement
Guide sur les modalités de calcul du supplément familial de traitement
Négociation et accords collectifs
Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
Ruptures conventionnelles
Prise en charge de l’aide au retour à l’emploi