
Elections professionnelles 2022 - Actes officiels
Délibérations et arrêtés relatifs aux élections professionnelles du 8 décembre 2022

Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade
Commune de Capesterre Belle-Eau

Rémunération - GIPA
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat