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Une circulaire du 19 juillet 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences.

Décrets d'application de la réforme des retraites ( suite)

La parution des décrets d’application de la réforme des retraites se poursuit. Les derniers en date sont les suivants, dont le premier intéresse plus particulièrement la fonction publique territoriale.

Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.

Prévue par l'ordonnance du 19 janvier 2017, la période de préparation au reclassement a pour objet d’accompagner la transition professionnelle des fonctionnaires inaptes aux fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé.