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L'arrêté EMP-2023-51 du 30 novembre 2023 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"

Les nouveaux avis de publicité de la commande publique sont obligatoires à compter du 25  octobre 2023.

 

En France, les collectivités locales sont tenues d’afficher leurs actes et leurs décisions, et à la vue de tous les citoyens de cette même collectivité. Aujourd’hui, l’affichage légal des collectivités de plus de 3 500 habitants doit impérativement comporter une version numérique.