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Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale

 

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

 

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique
 

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique