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C'est à l’occasion du 74éme congrès des Maires de France que plusieurs maires des Département d'Outre Mer ont décidé la création d’une association destinée à constituer un cadre permanent de réflexion, de proposition et d’action sur les questions de développement économique,social, culturel et de protection de l’environnement spécifiques aux communes et groupements de communes des D. 0. M.

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale                    

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu