
Police municipale - Engagement de servir
Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux

Lignes Directrices de Gestion - Promotion Interne
Arrêté n° PDT n°2021-03 portant sur les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des agents relevant des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de Guadeloupe.