
Echelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade - Cat B
L' article 80 - 2ème alinéa - de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que le Centre de gestion assure la publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.
A ce titre, le Centre de gestion de la Guadeloulpe assure la publicité des arrêtés fixant les tableaux d’avancement sur son site internet ainsi que dans ses locaux.

Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade- Catégorie A
L' article 80 - 2ème alinéa - de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que le Centre de gestion assure la publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.
A ce titre, le Centre de gestion de la Guadeloulpe assure la publicité des arrêtés fixant les tableaux d’avancement sur son site internet ainsi que dans ses locaux.