BILAN SOCIAL 2017
Note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exercice 2017
Cette note détaille les conditions d'établissement du rapport sur l'état de la collectivité au 31 décembre 2017, qui doit être présenté au comité technique au plus tard le 30 juin 2018. Les bilans sociaux de toutes les collectivités doivent être adressés à la DGCL au plus tard le 30 septembre 2018
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