ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Cette circulaire précise les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes, dans la fonction publique territoriale, applicables lors du dépôt des candidatures puis lors du contrôle de l'éligibilité des candidats

Les listes de candidats aux élections professionnelles devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste de la collectivité ou de l'administration au 1er janvier de l'année du scrutin,  excepté:

1°) En cas de modification des effectifs d'au moins 20 % entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année de l'élection,

2°) Ou en raison de l'application des disposition relatives aux assistants socio-éducatifs (ASE) et aux éducateurs de jeunes enfant qui relèveront de la catégorie A à compter du 1er février 2019.