Reprise d'activité dans la Fonction Publique

Note de la DGAFP ( versions au 11 mai 2020) relative à la reprise progressive de l'activité

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré une Fiche “questions-réponses” sur la sortie du confinement dans la fonction publique en douze points :

1 – Comment doit s'organiser le retour progressif à l'activité ?

2 – Le dispositif ASA pour garde d'enfants de moins de 16 ans sera t-il maintenu ?

3 - Le dispositif pour les agents répondant aux 11 critères de vulnérabilité selon le Haut conseil de santé public sera-t-il maintenu ?

4 - Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contacts devant rester en quatorzaine ?

5 - Quelle est la conduite à tenir en termes d'information des CHSCT dans le cadre des plans de reprise de l'activité ?

6 - Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d'exercice de droit de retrait ?

7 - Faut-il revoir le document unique d'évaluation des risques professionnels à la lumière de l'épidémie de Covid-19 ?

8 - Peut-on/ doit on interdire à un "agent vulnérable" au regard du covid-19 de venir travailler s'il le souhaite et s'il ne peut pas télétravailler ?

9 - Est-il nécessaire de mettre en place un contrôle systématique des températures des agents à la reprise du travail sur site ?

10 - L'employeur public est-il supposé équiper en masques les agents ?

11 - Quelles dispositions doivent-être prises pour faciliter la reprise d'activité des agents publics en situation de handicap ?

12 - La prise en charge des frais de repas des agents mobilisés par les plans de continuité de l'activité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sera-t-elle toujours possible à partit du 11 mai 2020 ?