Employeur public
Employeur public – Accompagnement et conseils du CDG971
En tant qu’employeur public en Guadeloupe, vous avez la responsabilité de la gestion des ressources humaines au sein de votre collectivité. Le CDG971 vous aide à assumer ce rôle en toute sérénité grâce à :
- Conseils stratégiques pour vos décisions en matière de ressources humaines.
- Accompagnement juridique et statutaire : obligations légales, prévention des risques, gestion des situations sensibles.
- Outils et formations pour mieux comprendre vos responsabilités d’employeur territorial.
- Appui à la modernisation des collectivités via la digitalisation et l’optimisation des pratiques RH.
Le CDG971 est votre partenaire pour renforcer l’efficacité de votre gestion en tant qu’employeur public et contribuer à la performance des collectivités locales en Guadeloupe.

Contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ...

DEONTOLOGIE
Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique

DEONTOLOGIE-CUMUL D’ACTIVITES
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Déontologie-Déclaration d’intérêts
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre ...

Réforme des retraites
Avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un ...

aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’Outre-Mer
Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide ...

REGIES MUNICIPALES
Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux ...

ENGAGEMENT ET PROXIMITE
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et ...

REMUNERATION
Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum ...

RUPTURE CONVENTIONNELLE – ARRETE
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture ...

Cumul d’activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée.
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans ...
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