Elections professionnelles
Les élections professionnelles permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives pour une durée de 4 ans : aux commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, et aux comités sociaux territoriaux (CST) pour les stagiaires, les titulaires et les contractuels.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU
Elections professionnelles 2026
Par arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances ...
Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges
Tableau excel de calcul de la répartition des sièges
EP 2022 : Commission Consultative Paritaire
Aucune liste de candidats n'ayant été déposée pour l'élection des ...
Elections professionnelles 2022 – BUREAUX CENTRAUX DE VOTE
Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des catégories ...
Elections professionnelles 2022 – Webinaire
Support du webinaire du 21 novembre 2022
Elections professionnelles 2022 – listes des candidats
Retrouvez les listes des candidats à l' élection des représentants du personnel ...
Réunion d’information du 19 octobre 2022
Présentation en ligne à télécharger
AVIS DU PUBLICITE DES LISTES ELECTORALES
Scrutins
Elections professionnelles 2022 – Kit de communication visuelle
Retrouvez ci-dessous le lien vers le kit de communication visuelle relatif aux élections professionnelles ...
Guide de mise à jour et d’impressions des listes électorales
Retrouvez le Guide de mise à jour des listes électorales
Elections professionnelles 2022 – Actes officiels
Délibérations et arrêtés relatifs aux élections professionnelles du 8 ...
Pas d'actualités
