Elections professionnelles
Les élections professionnelles permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives pour une durée de 4 ans : aux commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, et aux comités sociaux territoriaux (CST) pour les stagiaires, les titulaires et les contractuels.
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Elections professionnelles : circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 mai 2022 relatives aux élections professionnelles 2022
Elections professionnelles 2022 : Rappel des principales échéances
Retrouvez les principales échéances de l'organisation des élections professionnelles 2022
Elections professionnelles : Liste des organisations syndicales
Listes des organisations syndicales déclarées au Centre de Gestion
Elections professionnelles : réunion d’information
Présentation "Organisation des élections professionnelles 2022"
Elections professionnelles 2022 – FAQ DGCL
Retrouvez la FAQ de la DGCL sur les élections professionelles pour la FPT
Elections professionnelles 2022 – Date du scrutin
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la ...
Elections professionnelles 2022- GUIDES
Guides de préparation
Election aux CRO
Election aux CRO (Conseils Régionaux d'Orientation) placés auprès des ...
Elections professionnelles 2018 – Résultats par bureau
Retrouvez les résultats à l'élection des représentants du personnel au ...
Résultats des Elections professionnelles du 06 décembre 2018
Retrouvez tous les résultats des élections professionnelles du 06 décembre 2018.
Saisie des résultats EP 2018 et HOTLINE CDG
Ci-joint un lien vers l'outil Excel de saisie des résultats ainsi qu'un modèle de PV.
Les ...
Bureau principal de vote
Modalités d'institution des bureaux principaux de vote
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