Elections professionnelles
Les élections professionnelles permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives pour une durée de 4 ans : aux commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, et aux comités sociaux territoriaux (CST) pour les stagiaires, les titulaires et les contractuels.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Circulaire du 26 mars 2018 relative à la composition des listes de candidats aux élections ...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Etablissement des listes pré électorales
Le Centre de Gestion collecte les listes N4DS ...
Consultation des organisation syndicales sur la composition et le fonctionnement du Comité Technique
Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique
Outil de collecte des données sociales
L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des ...
Support dinformation Elections professionnelles
Veuilez trouver ci-après la présentation du vendredi 04 Mai 2018 relative à ...
Elections des représentants du personnel au CCP
Elections des représentants du personnel au CCP
Elections professionelles des représentants du personnel au Comité Technique
Elections professionelles des représentants du personnel au Comité Technique
Election des représentants du personnel aux CAP
Election des représentants du personnel aux CAP
Pas d'actualités
