Elections professionnelles
Les élections professionnelles permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives pour une durée de 4 ans : aux commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, et aux comités sociaux territoriaux (CST) pour les stagiaires, les titulaires et les contractuels.
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Matériel de vote
Transmission du matériel de vote
Commissions Consultatives Paritaires
Procès verbal de carence
Liste des agents admis à voter par correspondance
C' est aujourd'hui, ce mardi 06 novembre 2018, la date limite pour l'affichage ...
Elections des représentants du Personnel aux CAP : mise en place des bureaux principaux de vote
Listes des collectivités et établissements publics concernés
Candidats à l’ élection des représentants du Personnel aux Commissions Administratives Paritaires
Liste des candidats aux Commissions administratives paritaires - Catégories A, B et C
Elections professionnelles 2018 : Dépot des listes des candidats
Conformément à l'arrêté ministérielle du 04 Juin 2018, les listes de ...
Date limite de rectifications des listes électorales
Jusqu’au mercredi 17 octobre 2018 au plus tard, les électeurs peuvent formuler des ...
Composition des instances et matériel de vote
Fiche récapitulative des données relatives à la composition des instances paritaires et du ...
Mise à jour des listes préélectorales du 11 septembre au 25 septembre 2018
Mise à jour des listes préélectorales CAP, CCP 2018
Les données issues des N4DS ...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Note d'information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux ...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la ...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES CT, CAP, CCP
Note d’information du 17 avril 2018 relative à la préparation des élections des ...
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