Commissions Consultatives Paritaires

Le 6 novembre, 2018

Aucune liste de candidats n'a été déposée pour l'élection des représentants aux commissions consultatives paritaires placées auprès du Centre de Gestion.

Conformément aux dispositions réglementaires, un tirage au sort sera établi afin de constituer l'instance.

Le procès verbal de carence est joint au présent article.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Elections professionnelles 2026

Elections professionnelles 2026

Par arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances ...
Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges

Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges

Tableau excel de calcul de la répartition des sièges 
Pas d'actualités