EP 2022 : Commission Consultative Paritaire

Le 28 novembre, 2022

Aucune liste de candidats n'ayant été déposée pour l'élection des représentants du personnel à  la Commission Consultative Paritaire, un tirage au sort sera organisé le jeudi 8 décembre 2022 à 11 heures au siège du Centre de Gestion

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints :
* le PV de carence
* l'avis de tirage au sort à afficher dans les locaux de vos collectivités
 

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Elections professionnelles 2026

Elections professionnelles 2026

Par arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances ...
Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges

Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges

Tableau excel de calcul de la répartition des sièges 
Pas d'actualités