Elections professionnelles
Les élections professionnelles permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives pour une durée de 4 ans : aux commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, et aux comités sociaux territoriaux (CST) pour les stagiaires, les titulaires et les contractuels.
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Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges
Tableau excel de calcul de la répartition des sièges
EP 2022 : Commission Consultative Paritaire
Aucune liste de candidats n'ayant été déposée pour l'élection des ...
Elections professionnelles 2022 – BUREAUX CENTRAUX DE VOTE
Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des catégories ...
Elections professionnelles 2022 – Webinaire
Support du webinaire du 21 novembre 2022
Elections professionnelles 2022 – listes des candidats
Retrouvez les listes des candidats à l' élection des représentants du personnel ...
Réunion d’information du 19 octobre 2022
Présentation en ligne à télécharger
AVIS DU PUBLICITE DES LISTES ELECTORALES
Scrutins
Elections professionnelles 2022 – Kit de communication visuelle
Retrouvez ci-dessous le lien vers le kit de communication visuelle relatif aux élections professionnelles ...
Guide de mise à jour et d’impressions des listes électorales
Retrouvez le Guide de mise à jour des listes électorales
Elections professionnelles 2022 – Actes officiels
Délibérations et arrêtés relatifs aux élections professionnelles du 8 ...
Elections professionnelles : circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 mai 2022 relatives aux élections professionnelles 2022
Elections professionnelles 2022 : Rappel des principales échéances
Retrouvez les principales échéances de l'organisation des élections professionnelles 2022
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