Actualités statutaires
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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FILIERE POLICE
Évolution de la carrière des agents et des directeurs de police municipale, ainsi que les ...
Commande publique : modification du cadre d’avis de publicité
Les nouveaux avis de publicité de la commande publique sont obligatoires à compter du 25 ...
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – FPT
Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de ...
Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les ...
avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B – règles de classement – Catégorie C
Le texte permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant ...
ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Actualité de la jurisprudence de la Fonction publique territoriale en partenariat avec le Tribunal ...
MECENAT DE COMPETENCES
Une circulaire du 19 juillet 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre du ...
REFORME DES RETRAITES – DECRETS D APPLICATION (suite)
Décrets d'application de la réforme des retraites ( suite)
La parution des décrets ...
Retraite progressive des fonctionnaires
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ...
Obligation d’informations des agents relatives
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus ...
Obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des ...
Congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de ...
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