Elections professionnelles
Les élections professionnelles permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives pour une durée de 4 ans : aux commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, et aux comités sociaux territoriaux (CST) pour les stagiaires, les titulaires et les contractuels.
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Consultation des organisation syndicales sur la composition et le fonctionnement du Comité Technique
Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique
Outil de collecte des données sociales
L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des ...
Support dinformation Elections professionnelles
Veuilez trouver ci-après la présentation du vendredi 04 Mai 2018 relative à ...
Elections des représentants du personnel au CCP
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Elections professionelles des représentants du personnel au Comité Technique
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Election des représentants du personnel aux CAP
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