Loi portant création d’un statut de l’élu local : quelques dispositions impactant la fonction publique
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local été publiée au ...
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Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Le décret, qui modifie les dispositions de l’article 1er du décret n° 89-677 et l’article 37-2 du décret n°88-145, ...
Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés
Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux ...
CCAS et CIAS : modification des conditions d’assimilation
Le décret n°2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux ...
Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades
Le décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains ...
Arrêté EMP-2025-52 du 03 décembre 2025
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP-2025-52 du 03 décembre 2025 portant déclaration des créations et des ...
La Conférence Régionale de l’Emploi public Territorial 2023: le temps fort de l’année du CDG de la Guadeloupe !
Un évènement organisé en partenariat avec les éditions Weka.
Recrutement : Jeunes de 15 à moins de 18 ans
La présente circulaire a pour objet d’ accompagner la mise en œuvre de la procédure de dérogation qui permet aux ...
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