Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Accès à la Fonction Publique Territoriale
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Arrêté EMP-2025-52 du 03 décembre 2025
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP-2025-52 du 03 décembre 2025 portant déclaration des créations et des ...
arrêté EMP‑2026-03 du 21 janvier 2026 portant des déclarations des créations et des vacances d’emplois relatif à la Bourse de l’emploi
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-03 du 221 janvier 2026 portant déclaration des créations et des ...
Arrêté de la Bourse de l’emploi EMP-2026-02 du 14 janvier 2026.
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-02 du 14 janvier 2026 portant déclaration des créations et des ...
arrêté EMP‑2025‑55 du 19 décembre 2025 portant des déclarations des créations et des vacances d’emplois relatif à la Bourse de l’emploi
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2025‑55 du 19 décembre 2025 portant déclaration des créations et des ...
arrêté EMP‑2025‑54 portant annulation des déclarations des créations et des vacances d’emplois relatif à la Bourse de l’emploi
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2025‑54 portant déclaration des créations et des vacances d’emplois relatif ...
arrêté EMP‑2026-01 07 janvier 2026 portant des déclarations des créations et des vacances d’emplois relatif à la Bourse de l’emploi
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-01 du 07 janvier 2026 portant déclaration des créations et des ...
Loi portant création d’un statut de l’élu local : quelques dispositions impactant la fonction publique
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local été publiée au ...
Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Le décret, qui modifie les dispositions de l’article 1er du décret n° 89-677 et l’article 37-2 du décret n°88-145, ...
Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés
Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux ...
CCAS et CIAS : modification des conditions d’assimilation
Le décret n°2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux ...
Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades
Le décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains ...
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