Actualités statutaires
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Sapeurs pompiers
Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ...
Police municipale
Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale ...
Instances Paritaires – Commissions Consultatives Paritaires
Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux ...
Code de la Fonction Publique
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de ...
Indemnité inflation
Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide ...
CNRACL – VALIDATION DES SERVICES
Décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 relatif à la procédure de validation des ...
REMUNERATION- CESSION, SAISIE
Décret n° 2021-1607 du 8 décembre 2021 révisant le barème des saisies et cessions ...
Loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à ...
Temps partiel thérapeutique dans la FPT
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans ...
SALAIRE MINIMMUM – FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la ...
Webinaire « points d’actualités RH » du 16/09/2021
Veuillez retrouver le lien vers le replay du webinaire d'actulités RH du 16/09/2021.
Au programme, ...
Déclaration Sociale Nominative
Au 1er janvier 2022, toute la fonction publique doit passer à la DSN. Retrouvez au travers de ce ...
Pas d'actualités