Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, le Centre de gestion met à disposition les arrêtés précisant les modalités de vote applicables aux électeurs des collectivités et établissements publics pour les scrutins suivants :
- Commission administrative paritaire de catégorie A (CAP A) ;
- Commission administrative paritaire de catégorie B (CAP B) ;
- Commission administrative paritaire de catégorie C (CAP C) ;
- Commission consultative paritaire (CCP).
Ces arrêtés permettent d’identifier, pour chacun de ces scrutins, les collectivités et établissements devant instituer un bureau principal de vote et, le cas échéant, des bureaux secondaires de vote, ainsi que ceux dont les électeurs votent obligatoirement par correspondance auprès du bureau central de vote institué au Centre de gestion.
Un modèle d’arrêté instituant un bureau principal de vote est également mis à disposition.
Les collectivités et établissements concernés par le vote à l’urne sont invités à prendre les arrêtés instituant les bureaux de vote correspondants et à en transmettre une copie au Centre de gestion au plus tard le vendredi 20 novembre 2026, à l’adresse suivante : electionsprofessionnelles@cdg971.com
