Par arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Les élections professionnelles se tiendront le jeudi 10 décembre 2026.
Dans la fonction publique territoriale, les agents seront appelés à élire leurs représentants au sein des commissions administratives paritaires (CAP), de la commission consultative paritaire (CCP) et des comités sociaux territoriaux (CST).
Afin de préparer ce scrutin, le processus électoral se déroule en plusieurs étapes.
1ère étape : recensement des effectifs au 1er janvier 2026
Chaque collectivité ou établissement est tenu de procéder, par instance, au recensement des effectifs de ses agents.
Les effectifs à recenser correspondent aux agents disposant de la qualité d’électeur au 1er janvier 2026.
2ème étape : Délibérations relatives au Comité social territorial (CST) à prendre avant le 10 juin 2026
Le Comité social territorial est institué au sein de chaque collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents.
Pour les collectivités et établissements affiliés dont l’effectif est inférieur à ce seuil, cette instance est placée auprès du Centre de gestion.
Les collectivités territoriales peuvent également décider de constituer un Comité social territorial commun.
S’agissant de la composition du Comité social territorial, les dispositions du code général de la fonction publique prévoient que l’organe délibérant détermine, après consultation des organisations syndicales, le nombre de sièges des représentants du personnel au moins six mois avant la date du scrutin.
En conséquence, la délibération fixant le nombre de sièges au regard des effectifs de la collectivité ou de l’établissement public, doit intervenir au plus tard le 10 juin 2026. (R.252-36 CGFP)
3ème étape : Préparation des listes électorales
L’affichage des listes électorales devra intervenir au moins soixante jours avant la date du scrutin, soit le dimanche 11 octobre 2026. Il est toutefois recommandé de privilégier un affichage le jeudi 8 octobre 2026. (R211-33, R211-176, R211-337 CGFP)
4ème étape : Modification des listes électorales du 11 au 21 octobre 2026
5ème étape : Dépôt des listes de candidats au plus tard le jeudi 29 octobre 2026
L’affichage des listes de candidats devra intervenir au plus tard deux jours après la date limite de dépôt des listes.
Pour toute question, contactez le Centre de Gestion à l’adresse suivante : electionsprofessionnelles@cdg971.com
