Médecine du travail

Le 25 avril, 2022

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Le décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements

Les modifications portent notamment sur : 

– les compétences du médecin du travail en matière d’évaluation des risques professionnels,

– la mise en oeuvre de la télémédecine,

– le développement d' équipes pluridisciplinaires,

– la mutualisation des services de médecine préventive entre les trois versants de la fonction publique.

Articles liés

Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B

Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B

Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des ...
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Par deux décrets du 15 juillet 2025 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025, la condition ...
Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III de la partie réglementaire du ...
Pas d'actualités