REGIME INDEMNITAIRE

Le 17 août, 2018

Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Ce texte procède à la majoration du coefficient de grade applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'État suite aux modifications statutaires issues de la mise en œuvre du protocole «parcours professionnels, carrières et rémunération". Il précise également les modalités de versement spécifiques de l'indemnité spécifique de service pour certains agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable et prévoit des dérogations à son versement pour certains agents du corps des techniciens du développement durable et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Articles liés

Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B

Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B

Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des ...
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Par deux décrets du 15 juillet 2025 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025, la condition ...
Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III de la partie réglementaire du ...
Pas d'actualités