Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B
Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des ...
Emplois de direction
Le 30 septembre, 2016
Deux décrets publiés le 5 juin 2015 précisent les modalités d’accès pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives.
Le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 spécifie les conditions de nomination et d’avancement pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques.
Le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixe quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable à ces mêmes emplois de direction. L’échelonnement indiciaire applicable peut aller jusqu’au HEB Bis.
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