Conseil commun de la fonction publique

Le 30 septembre, 2016
Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique Ce décret fixe la liste des membres du Conseil commun de la fonction publique en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires.

Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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