DEONTOLOGIE
Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique
Déontologie de la vie publique locale : Guide pratique
Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local.
DEONTOLOGIE-CUMUL D'ACTIVITES
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Déontologie-Déclaration d'intérêts
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif de signalement pour les agents ou les témoins s'estimant victimes d’actes de violence.
Afin d'accompagner les employeurs, le Centre de gestion de la Guadeloupe propose une nouvelle mission de recueil des signalement des actes de violence, harcèlement, discrimination et agissements sexistes.
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