Instances paritaires
Présentation des différentes instances paritaires
Les CAP sont des organismes consultatifs composés d'élus désignés par le Conseil d'Administration du CDG et de représentants du personnel élus.
Il existe une CAP par catégorie :
- la CAP A
- La CAP B
- La CAP C
Ces commissions doivent être consultées, pour toutes les questions d'ordre individuel concernant la carrière des fonctionnaires stagiaires, titulaires, et des travailleurs handicapés.
A consulter
Les commissions consultatives paritaires (C.C.P.) connaissent des décisions individuelles prise à l’égard des agents contractuels (recrutés sur la base des articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 25, 47 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et de toute question d’ordre individuel.
Lorsque la collectivité ou l’établissement est affilié à un centre de gestion, la commission consultative paritaire est placée auprès du centre de gestion.
Les commissions consultatives paritaires siégeant en tant que conseil de discipline sont présidées par un magistrat de l’ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline.
Présidé par un juge administratif, le Conseil de Discipline de Recours est l'instance de second degré ou d'appel, pour toutes les collectivités et établissements publics de la Guadeloupe.
Le Centre de Gestion en assure le secrétariat
Les Conseils de discipline de 1er degré: La commission administrative paritaire connaît, notamment, des questions d’ordre individuel en matière disciplinaire pour l’exercice de cette compétence, la CAP dont relève le fonctionnaire poursuivi se constitue en conseil de discipline.
Il est présidé par un magistrat du Tribunal Administratif
A consulter
Le C.T est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il émet des avis, sur les questions d’ordre collectif liées à l’organisation et aux conditions de travail.
Il se réunit en CHSCT sur les questions liées à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail.
A consulter
