PPCR : Psychologues territoriaux

Le 19 avril, 2017

Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
Il instaure à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon. 
Il prévoit les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière.
Entrée en vigueur : les articles 5, 6 et 11 du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 et les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2020 . 

 

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Listes électorales rectificatives au 21 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Listes électorales rectificatives au 21 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Les listes électorales rectificatives sont disponibles auprès du service de Gestion des carrières et Instances ...
Listes électorales au 9 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Listes électorales au 9 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Les listes électorales sont disponibles auprès du service de Gestion des carrières et Instances paritaires.
Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Pas d'actualités