Déontologie-Déclaration d’intérêts

Le 17 février, 2020

Le décret modifie la liste des emplois soumis à l'obligation de remise préalable d'une déclaration d'intérêts, ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts. Il abaisse notamment de 80 000 à 40 000 habitants le seuil de la population de la commune, de l'EPCI ou du syndicat mixte au-delà duquel une telle obligation est posée pour certains emplois. Le décret entre en vigueur le 1er février 2020.
 

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Publication du livre IV de la partie réglementaire du CGFP

Publication du livre IV de la partie réglementaire du CGFP

La partie réglementaire du code général de la fonction publique est enrichie d’un quatrième livre consacré aux ...
Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Déposé le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour l’année 2026 a été voté et la loi n° 2026-103 du 19 ...
Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des ...
Pas d'actualités