Actualités statutaires
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Conseil médical – Publication du décret
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Code Général de la Fonction Publique – Rédaction des actes administratifs
Table de concordance
Code Général de la Fonction Publique- Entrée en vigueur au 1er mars 2022
Colloque sur le Code de la Fonction Publique du 28 février 2022
Complément indemnitaire – extension
Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du ...
Concours, examens professionnels et crise sanitaire
Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives ...
Echelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau ...
Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de ...
Filière médico sociale – Auxiliaire de puériculture – Passage en catégorie B
Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Filière médico sociale – Aide soignant – passage en catégorie B
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Police municipale – Engagement de servir
Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 ...
Lignes Directrices de Gestion – Promotion Interne
Arrêté n° PDT n°2021-03 portant sur les Lignes Directrices de Gestion relatives à ...
Filière médico-sociale- Echelonnements indiciaires A et B – CE en voie d’extinction
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables ...
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