Actualités statutaires
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Protection sociale complémentaire : FPT
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire ...
Echelonnements indiciaires – Techniciens de laboratoire médical
Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des ...
Reclassement – Fonctionnaires
Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus ...
Techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant ...
Déclaration d’emplois – Espace numérique
Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre ...
Rémunération – Minimum de traitement
Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction ...
Echelonnements indiciaires – Conservateurs du patrimoine
Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ...
Conservateurs du patrimoine – Amélioration du déroulement de carrière
Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des ...
Sapeurs pompiers
Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Médecine du travail
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans ...
Médiation préalable obligatoire – Pérennisation et généralisation à compter du 1er avril 2022
Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation ...
LANCEURS D’ALERTE – PROTECTION
LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Pas d'actualités