Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

Le 11 août, 2026

La note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire propre aux emplois supérieurs de la fonction publique territoriale et les conditions de sa mise en paiement, ainsi que les dispositions transitoires admises dans l’attente des délibérations des collectivités.

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